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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://homme5-relooking.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://homme5-relooking.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://homme5-relooking.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL HOMME 5 Capital social de 5 000,00 € Numéro de TVA: FR 23 507545358 – 8 AV MALAUSSENA 06000 NICE
Responsable publication : David LE GALL – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AGENCE TENDANCES.MEDIA – [email protected]
Hébergeur : OVH info-géré par LINKIBE™ – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX 1007
Délégué à la protection des données : David Le Gall – [email protected]
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : HOMME 5. https://homme5-relooking.comest représenté par David Le GAll, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://homme5-relooking.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://homme5-relooking.com traite des Données Personnelles, https://homme5-relooking.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://homme5-relooking.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://homme5-relooking.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://homme5-relooking.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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9.1. « COOKIES »
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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